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B.P.C.M. Société de Courtage en Assurance et placements
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MANDAT D’AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés :
La SARL BPCM, demeurant 311 Bd CUNEO à Toulon (83000),
représentée par son Gérant en exercice Monsieur Bruno PIERSON
ci-après dénommé « LE MANDANT »
D’une part,
Et,
Monsieur :
demeurant :
ci-après dénommé « L’AGENT »,
N° de Sécurité Social national :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - mandat
Le Mandant donne à L’Agent qui accepte, mandat de le représenter auprès de la
clientèle qu’il visite par lui-même.
L’Agent exercera cette représentation en qualité de mandataire, sans aucun lien de
subordination envers le Mandant qui n’est pas son employeur et n’en assumera pas
les obligations.
Le mandat confié à l ‘Agent est un mandat d’intérêt commun, régi par le Décret du 23
décembre 1958 modifié par la loi du 25 juin 1991.
L’Agent communiquera donc à la Société, son numéro d’immatriculation au registre
spécial des agents Commerciaux du ressort de son domicile dans un délai de trois
mois à compter de la signature du présent contrat.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01 Janvier 2008 et pourra être résilié à tout moment par l’une ou l‘autre des parties par lettre
recommandée AR, sous réserve d’observer un préavis de 1 mois.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA REPRESENTATION
L’Agent visitera la clientèle dans le secteur visé à l’article 4 ci-après, auprès de laquelle il s ‘engage à représenter les produits commercialisés par la SARL BPCM.
ARTICLE 4 – SECTEUR CLIENTELE
L’Agent exercera la représentation des produits visés à l’article précédent sur
l’ensemble du territoire français.
La clientèle visitée par l’Agent sera celle constituée par :
-le portefeuille existant de la SARL BPCM
-Les prospects présentés par le Mandant à l’Agent,
-Les clients et les prospects propres à l’Agent.
ARTICLE 5 – CONDITION DE VENTE
L’Agent assurera la vente des produits d’assurance qui lui auront été confiés, au
et pour le compte du Mandant, conformément aux prix et aux conditions générales
de vente qui lui sont indiqués.
ARTICLE 6 – REMUNERATION
En rémunération de ses interventions, l’Agent percevra un pourcentage calculé sur la base du montant comptable de la commission perçue par le Mandant.
Secteur IARD sur les polices reconductibles :
- Commission de 1re année sur primes encaissées : 40% Agent 60 % Mandant
- Au-delà de la 1re année : 100% pour le Mandant
Secteur SANTE sur les polices reconductibles :
- Commission de 1re année sur primes encaissées : 60% Agent 40 % Mandant
- Au-delà de la 1re année : 100% pour le Mandant
Secteur VIE sur les polices non reconductibles (primes uniques):
- Commission de 1re année sur primes encaissées : 60% Agent 40 % Mandant
- Au-delà de la 1re année : 100% pour le Mandant
Secteur VIE sur les polices reconductibles (primes périodiques et temporaires):
- Commission de 1re année sur primes encaissées : 60% Agent 40 % Mandant
- Commission de 2nd année sur primes encaissées : 40% Agent 60 % Mandant
- Au-delà de la 2nd année : 100% pour le Mandant
En cas de reprise de
commission par les fournisseurs suite à la chute de contrats établis par
l’agent,
une reprise équivalente (au pourcentage) des rémunérations de l’agent
sera appliquée dans la première année.
ARTICLE 7 – ASSURANCE PROFESSIONNELLE ET AIDE A LA VENTE
Le Mandant prend en charge la cotisation R C P et Garantie financière
attachée à la présente convention.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Tant pendant le cours du présent contrat qu’après son expiration pour quelle que
cause que ce soit, l’Agent commercial gardera strictement confidentiels les
renseignements techniques et commerciaux qu’il aurait été amené à connaître
sur le Mandant et les produits commercialisés par celui-ci.
FAIT A TOULON LE
En trois exemplaires dont un pour l’immatriculation des agents commerciaux.
Signature du Mandant Signature de l’Agent commercial
(précédée de la mention « lu et approuvé ») (précédée de la mention « lu et approuvé »)
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