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ENTRE :

Le Cabinet            :               ……………………………………………………………………………….   

Représenté par     :               ……………………………………………………………………………….

Adresse                :               ……………………………………………………………………………….

Code postal          :               …………………………                       Ville        : ……………………….....

Téléphone            :               …………………………                       Fax          : ……………………….....

Mail                       :               …………………………                       Statut     :    Courtier - Agent

Compagnie(s)       :               ……………………………………………………………………………….   

ET :

LA STÉ BPCM / Clickassure
311, boulevard Cunéo
« Le Santa Fé »
83000 – TOULON
R C S – B 392 906 293

CONVENTIONS D’OUVERTURE D'UN CODE INTERMÉDIAIRE

Le correspondant s’engage :

-           à respecter les clauses, méthodes et conditions de souscription des tarifs mis à sa disposition par BPCM.

-           à reverser les fonds encaissés immédiatement à la société BPCM par chèque émanant de son Cabinet.

-           à envoyer par retour de courrier à BPCM les pièces de souscription demandées par les Compagnies.

-           à entretenir une production suivie et sélectionnée professionnellement d’un minimum de dix affaires par an.

-           à ne pas entrer en relation sous quelque forme que ce soit avec les fournisseurs de BPCM, que ce soit pour les adhésions concernant son Cabinet ou tentative d’ouverture de code direct, et à ne réclamer aucune indemnité compensatrice aux Compagnies partenaires de BPCM, ni à la Société BPCM elle-même.

-          de bien noter que nous envoyons des fichiers comprenant la liste de nos apporteurs à tous nos fournisseurs qui se sont engagés à ne pas travailler en direct avec ces derniers.(Sauf pour les codes ayant été attribués avant la collaboration)

La Société BPCM se réserve le droit de cesser toute collaboration ainsi que toute rétrocession de commission, même sur les affaires en cours en cas de non respect de ces engagements.

JUSTIFICATIFS A JOINDRE

-          Copie de l’attestation RC professionnelle et Garantie Financière de l’année en cours.

-          Extrait K bis pour les Courtiers.

-     Numéro O R I A S pour les Courtiers et si possible attestation valide de l'année.

COMMISSIONS

A/ I.A.R.D.

-          Les commissions sont dépendantes du produit distribué et de la Compagnie ou du grossiste qui assure le risque. Cette situation nous est imposée par la multitude de fournisseurs nécessaire à répondre à chaque prospect et projet. La gestion est trop lourde et onéreuse pour rétrocéder une commission déjà insuffisante.

-          C’est pourquoi votre rémunération sera égale au montant des honoraires que vous devrez ajouter au montant de la prime indiqué par nos services, et conservés à la base par votre Cabinet (attention à ne pas « exagérer » leur montant, faute de se positionner hors marché face à la concurrence). Évitez le mensuel qui presque toujours nous empêche d’inclure des honoraires, sauf la première année et ne nous permet pas de ce fait d’en assurer la récurrence. Pour la récurrence, réservée aux intermédiaires producteurs d'au moins dix affaires annuelles comme indiqué ci-dessus, vous nous indiquerez le montant des honoraires désirez afin que nous les intégrions à la quittance.

B/ SANTÉ – VIE

-          Vu que ces produits ne nécessitent pas ou peu de gestion, nous vous reverserons la moitié de la commission  allouée à notre Société.

TARIFS

-          Les tarifs peuvent être obtenus par téléphone, Fax, e -mail bpcm@clickassure.com  ou Internet sur notre site : www.clickassure.com  ou www.clickassure.fr
                                                                                                                                                                        (ancien site)                        (nouveau site)
ATTENTION ! Les tarifs obtenus sur internet sont à titre indicatif. En effet, il s'agit d'un site grand public et non pour les professionnels, vous n'obtiendrez donc pas le même tarif, ils risquent d'être plus bas, l'internaute faisant tout le travail jusqu'à la souscription, il bénéficie d'un tarif "hors frais".

-          De toutes façons, nous vous conseillons de nous joindre pour chaque affaire car il est impossible d’obtenir tous les tarifs sur internet et encore moins de savoir les choisir, alors que nous connaissons parfaitement bien les possibilités de chacun de nos fournisseurs ; vous ne trouverez pas, par exemple les 4 grands groupes majors dont nous sommes Courtiers privilégiés, et ne connaissez pas les éventuelles réductions que nous pouvons appliquer ou des acceptations internes non en ligne.

GESTION DES CLIENTS

-          Le client est domicilié à l’adresse de l’intermédiaire.

-          Un code intermédiaire vous sera alloué à la réalisation de la première affaire.

-          La Société BPCM s’engage à ne pas démarcher les clients de l’intermédiaire, ni à leur adresser de courrier en direct, sauf en cas de non-respect du protocole, et bien entendu quand ces courriers émanent de la Compagnie suite par exemple à un contentieux, ou à un défaut de fourniture de pièces entraînant une annulation de garantie.

-          La gestion des sinistres et des encaissements est intégralement effectuée par la Société BPCM.

PROPRIÉTÉ DU PORTEFEUILLE CONSTITUÉ

-          Le code Compagnie étant celui de BPCM, la propriété officielle est  celle de notre Société ; l’intermédiaire pourra demander en cas de cessation de collaboration ou lorsqu’il le désire un listing précis de sa clientèle constituée afin de la replacer ou pour simple information. Le client reste donc votre client.

-          En cas, non souhaité, de litige, seul le tribunal de commerce de TOULON sera déclaré compétent.

Fait à      :                                              Le           :

L'intermédiaire :                                                                                Pour la Société BPCM :
(Lu et approuvé, bon pour accord)                                                    Le gérant, Bruno PIERSON