QUEL PERMIS POUR QUELLE MOTO ?


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CATÉGORIE DE PERMIS

AGE D'OBTENTION

VÉHICULE CONCERNÉ

AL

 16 ans Motos légères n'excédant pas 125 cm3 et 11 k w(15cv DIN) genre CG : MTL

A

 entre 18 et 21 ans Motos <= 25 k w(34 cv DIN) poids/puissance <= 0,16 k w genre CG : MTT1 (pendant 2 ans)
à partir de 21 ans Toutes motos genre CG : MTT1 ou MTT2

B

 18 ans avant le 05/07/1996 Motos légères n'excédant pas 125 cm3 et 11 k w(15cv DIN) genre CG : MTL
18ans après le 05/07/1996 Motos légères n'excédant pas 125 cm3 et 11 k w(15cv DIN) genre CG : MTL Si + de 2ans permis

CG = Carte Grise : genre indiqué sur la Carte grise

BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR LES 49 Cm3 CYCLOMOTEURS


I. - Tout conducteur de cyclomoteur (50cm3) doit être âgé d'au moins quatorze ans.
II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.
V. - Cette obligation d'être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire ne s'applique qu'aux personnes qui ont atteint l'âge de seize ans à dater du 1er janvier 2004.

Ce qui signifie en clair que si vous êtes né avant le 31 décembre 1987 vous n'avez pas besoin du B S R pour piloter un cyclomoteur de 50 cm3 mais que par contre si vous êtes né après le 31 décembre 1987, il vous est indispensable d'obtenir le B S R pour conduire un moins de 50 cm3.