LES CAS SPES ACCEPTES
Ø Les cas autorisés sont fonction :
- Du genre et classe du véhicule
- Du sexe et de l’âge du pilote
- Des antécédents d’assurance du pilote et de son bonus malus
- De la sinistralité
Pour connaître ces cas, se reporter aux tableaux de règles de souscription et de tarifs ci-après.
Ø Par ailleurs, l’affaire ne peut être acceptée que si :
- Le pilote a eu un seul et unique sinistre corporel au cours des 5 dernières années
- Une seule conduite en état d’ivresse avec un taux inférieur à 1.6 g/l sang (0.8 mg/l air expiré) ou une seule autre infraction non consécutive à un état d’ivresse
LES INTERDICTIONS
Les cas ci-dessous seront systématiquement refusés par l’informatique et aucune exception ni dérogation ne seront accordées.
Ø L’affaire sera refusée si le pilote :
- A eu plus d’un sinistre corporel
- A fait l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant
- A fait l’objet d’une conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1.6 g/l sang ou 0.8 mg/l d’air expiré
- A fait l’objet de récidives sur les 5 dernières années:
o Plus d’une condamnation suite à conduite en état d’ivresse
o Plus d’une condamnation suite à une infraction non consécutive à un état d’ivresse
Ø Les pilotes sans antécédents d’assurance et qui ont eu un sinistre matériel ou corporel seront refusés dans les cas suivants:
- Conduite en état d’ivresse,
- Conduite sans assurance,
- Conduite dangereuse,
… ayant donné lieu à une suspension/retrait/annulation de permis supérieure à 6 mois.
Ø L’affaire pourra également être refusée :
- en fonction du coefficient de Bonus/Malus du Pilote (voir ci-après tarifs)
- lorsque le cumul des majorations appliquées dépasse le seuil maximum autorisé de 400% de la prime de base (article A 335-9-2 du Code des Assurances)
- si les pilotes sur un même contrat présentent tous les deux des risques aggravés (même infraction…)
Ø Les avenants pour passer un véhicule de mini à réduite ou complète et de réduite à complète sont INTERDITS, sauf à l’occasion du changement d’option, vous avez la possibilité de faire un changement de garantie si et seulement si :
- il y a une montée d’option (option plus favorable)
- il n’y a eu aucun sinistre
