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Demande
de garantie V.S.P. Loueurs de voiturettes
Loueur souscripteur :
Société : Tel :
Fax :
Mail :
Adresse
Code Postal Commune :
Le conducteur locataire : Toute personne de plus de 16 ans et moins de 75 ans
Attention ! : A partir de 75 ans et jusqu'à 80 ans, location autorisée sur présentation d’un certificat médical d’aptitude à la conduite, à produire en cas de sinistre
Attention ! Le B.S.R. (Brevet de Sécurité Routière) est obligatoire pour tous les conducteurs qui sont nés après le 31/12/1987, âgés de
16 ans ou plus et qui n’ont pas le permis de conduire, à produire en cas de sinistre
Le Véhicule à garantir : (Propriété du loueur) :
Marque : Modèle : Type mines :
Immatriculation : Puissance Fiscale : CV Date de 1ere mise en circulation :
Date d’effet et fractionnement :
Date de prise d’effet souhaitée Fractionnement
Jour / Mois / Année Heure
……… /…………/……………………………………………Annuel
: 1 490 Euros TTC
Semestriel : 750 Euros TTC
Mensuel : 127 Euros TTC
+ Frais de Courtage annexes : 100 €
Formule de garantie (Unique) Franchise 1.500 €
«Tous
risques»
. Responsabilité Civile. Vol, Incendie (Franchise 1.500 €)
. Défense & Recours. Bris de glaces
. Garantie personnelle du conducteur. Dommages Tous Accidents (Franchise 1.500 €)
(Tous usages) Zone tarif : France métropolitaine hors CORSE
Fait à le
Signature du loueur proposant :
Pour assurer
votre voiture sans permis adressez nous par fax au 04 94 31 02 56 :
A réception
des documents originaux et du chèque de règlement le loueur recevra la carte
verte définitive, le contrat et les conditions générales.
Les garanties seront souscrites auprès de AGF, Entreprise régie par le Code des Assurances, SA au capital de 885 101 168 €, 87 rue de Richelieu – 75113
PARIS Cedex 02.
Le proposant certifie que les renseignements ci-dessus qui serviront à l’établissement du contrat sont à sa connaissance exacts.
Toute
réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte
pourrait entraîner la nullité du contrat ou exposer l’assuré à supporter la
charge de tout ou partie des indemnités résultant d’un sinistre automobile (art
L113.8 & L 113.9 du code des assurances). Le proposant reconnaît que la
présente demande de garantie vaut proposition d’assurance et que l’acceptation
du risque par l’Assureur est déterminée par les déclarations et informations
ci-dessus.